La CGT dit stop à la criminalisation et à la discrimination syndicale

Lettre ouverte à Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances.

Monsieur le ministre,

Le gouvernement porte une forte responsabilité dans la criminalisation de l’action syndicale. Cela confirme nos craintes, depuis la promulgation de l’État d’urgence, sur le respect des libertés individuelles et collectives fondamentales.

La longue liste des militants de la CGT convoqués devant les tribunaux est dramatique. Aucun citoyen attaché aux valeurs de la République ne peut accepter la criminalisation de l’activité syndicale. Ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont atteints lorsque les libertés syndicales sont attaquées avec une telle violence.

Au travail, l’employeur ne peut se fonder sur l’exercice d’une activité syndicale pour différencier le traitement qu’il réserve à certains salariés par rapport à d’autres. Il lui est notamment interdit de s’appuyer sur une appartenance syndicale pour prendre ses décisions en matière de recrutement, de répartition et d’exécution du travail, de formation professionnelle, d’avancement, de mesures de discipline et licenciement ou révocation...

Dans les administrations du ministère de l’Économie et des Finances comme dans les établissements économiques et financiers, la réalité est pourtant bien différente. La CGT constate que ces pratiques prennent des formes diverses très souvent insidieuses, comme des actes d’isolement, et se multiplient.

Nos multiples interpellations en comités techniques, en comités d’établissements n’y changent rien. Pour certains dossiers qui se règlent ce sont d’autres cas qui se révèlent dans d’autres services. Du reste, notre interpellation à votre égard sur ce sujet lors du Comité technique ministériel du 4 octobre 2016 n’a provoqué aucun commentaire de votre part !

Pour la CGT, il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales, porter atteinte à un-e militant-e syndical-e, c’est porter atteinte aux libertés fondamentales et donc à la démocratie au travail. La lutte contre la discrimination et la criminalisation de l’action syndicale s’inscrit dans la démarche plus large de la CGT de lutte contre toutes les formes de discrimination.

C’est pourquoi, nous demandons que cesse immédiatement de tels agissements et que soient réunies dans les plus brefs délais les instances ad hoc pour :

  • dresser un état des lieux exhaustif ,
  • prendre toutes mesures de prévention et de réparation qui s’imposent,
  • mettre en place un comité de suivi.
Documents à télécharger

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr