Lors de son intervention liminaire la fédération a insisté sur les aspects suivants :

– La dénonciation forte des propos de Macron attaquant le statut de la fonction publique . Ces attaques démontrent, en autre, l’ignorance du Ministre sur les raisons historiques de l’existence même d’un statut . Elle le lui dira en direct lors du CTM à ce jour prévu le 13 octobre.
– La remise d’une lettre ouverte aux ministres sur les atteintes à l’exercice du droit syndical et à l’activité syndicale au ministère en cette journée d’appel de la CGT sur ce thème.
– Que ce groupe de travail est un simulacre de dialogue social , avec des documents tardifs et ne contenant rien de nouveau par rapport à ceux du groupe de travail fonction publique du 2 septembre 2015.
– Des documents avec des informations contradictoires (Douane), évasives (rôle des CAP) erronées (INSEE) ou faisant l’impasse sur des directions entières (DREAL)
Quel avenir pour la CCRF (engagements M Macron)
– La maltraitance des agents eu égard à l’empilement des réformes incessantes, les suppressions d’emplois, la polyvalence exacerbée, la mise en concurrence.
– Quelle procédure et transparence pour la réalisation des fiches d’impact ? Quelle cartographie demandée depuis des mois ?

En revanche les administrations avancent rapidement et sans dialogue social .

– Ainsi de la décision du préfet de changer le chef lieu régional en Normandie à la Douanes (administration soit disant non concernée par la réforme territoriale ) ,
– Ainsi de la publication par la DIRECCTE Franche Comté de l’organigramme pole C ( y compris en terme d’emploi) et de la pseudo consultation des agents pour faire le point sur leur avenir d’après leur« ressenti »
– Ainsi de L’Insee qui pourrait être mise de fait sous autorité des préfets par le positionnement des services des études et de diffusion en les regroupant au chef lieu de région, quid de l’indépendance de la statistique publique ?

En réponse , le Secrétaire Général de Bercy , dans la plus pure des rhétoriques langue de bois a apporté des réponses très peu argumentées :

– Vous attendez que les ministres fixent un cap ? Ce sera fait au prochain CTM, idem pour l’avenir de la CCRF
– Nous avons la satisfaction du maintien et de la consolidation des missions du ministère (!?).
– Concernant les propos "prêtés" à un ministre (dixit) il vous répondra lui même ... au CTM
– Concernant l’impact de la réforme sur les administrations du ministère rien ne doit être arrêté par les préfets avant le 31/10/2015 particulièrement concernant la carte des services et la mobilité fonctionnelle et géographique « vous serez bien sûr tenu au courant au fil des informations ».

Puis tour à tour les représentants des administrations tenaient à nous rassurer « Ayez confiance... » .

Sur DGCCRF : Le ministre a repris le dossier et va faire une annonce au CTM y compris sur le moratoire concernant les suppressions d’emplois. Concernant plus généralement les DIRRECT leur rôle et leurs missions sont confortées . Les 3 pôles restent localisés au siège et non éclatés. Les commissaires au redressement productif resteront dans les DIRECCT.

Sur DGFIP : Très peu d’agents seront touchés par la réforme (combien ?) . Garantie est donnée qu’il n’y aura aucune mobilité géographique forcée... mais « que » de la mobilité fonctionnelle forcée.
Les services immobiliers de l’Etat resteront sous la compétence de DGFIP.

Sur DDGDDI : Mr Eckhert a pris le dossier en main concernant la situation de la DR Normandie ... a suivre ... au CTM

Sur INSEE : Le dialogue social est en cours (même si les Organisations Syndicales sont parties du dernier GT) ? Des réponses seront apportées au GT du 30 septembre. Pas de mobilité géographique forcée et pas de réorganisation de la production statistiques...

Sur l’avenir des DREAL : Gros flou .. C’est quoi une DREAL ? les représentants du ministère pris en manque de "réponse toute faite" se sont engagés à nous répondre par écrit .

Seul moment réellement informatif , la description par Madame Braun Lemaire (SG adjointe) du dispositif de suivi RH de la réforme .

1) Les analyses d’impact seront réalisées et communiquées (date limite 31/10/2015). Une fiche commune sera réalisée pour transmission et mise en cohérence entre les différentes directions.

2) Plan d’accompagnement RH sera mis en œuvre d’ici la fin de l’année suite aux analyses d’impact de la réforme . Plusieurs dispositifs différents existent dans les administrations du ministère. Les RH essaient de trouver le "meilleur " et/ou mise en place d’un dispositif au cas par cas .

3) Les CHSCT seront obligatoirement consultés sur saisine des CT

4) Les préfets ont été rappelés à l’ordre et les directeurs aussi sur les calendriers à respecter

Après 1 heure 30 de discussion , les fédérations ont demandé une suspension de séance . Puis indiqué chacune leur tour que compte tenu de l’absence de véritables éléments nouveaux elles quittaient la séance .

De la même manière , bousculant le calendrier proposé par le Secrétaire Général , elles indiquaient qu’il était inutile de se revoir (hors CTM) tant que des informations utilisables ne seraient pas mises sur la table , en particulier les cartographies des restructurations sur le territoire , y compris au delà de la reforme territoriale elle même (démarche stratégique DGFIP , PSD Douanes etc..)

La CGT reste mobilisée et invite tous les agents à organiser la confrontation sociale.

Participaient au groupe de Travail pour la CGT Patricia Tejas (fédération) , Michel Brahmi (fédération) , Julie Herviant (Insee) Bertrand Vuaroqueaux (Douanes)

Montreuil le 23 Septembre 2015