CSG : un impôt pour étatiser la sécurité sociale ?
Du point du vue du droit français la CSG est considérée comme une « imposition de toute nature » et non pas comme une cotisation sociale. Néanmoins, pour la Cour de justice de l’UE, la CSG est intimement liée au financement de la Sécurité sociale et se doit donc d’être considérée comme une cotisation sociale.
L’assiette de la CSG est plus large que celle des cotisations sociales. Elle ne repose pas seulement sur les revenus d’activités, dans le cadre du partage primaire de la valeur produite, mais repose aussi sur :
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, Indemnités Journalières, pensions de retraites…)
• Les revenus du patrimoine et revenus de placement,
• Les sommes engagées ou redistribuées par les jeux
En 2024, le produit net de la CSG devrait représenter plus de 128 milliards d’euros de recettes pour la Sécurité sociale. La part de la CSG qui porte sur les revenus d’activités devrait constituer 67% du rendement total de la CSG contre 13% pour les revenus du capital.
La CSG est la principale source de financement de la « branche autonomie », cette branche dont la CGT récuse la légitimité et revendique la réintégration dans la branche maladie depuis son intégration à la Sécurité sociale en 2020.
La CSG n’est pas une cotisation sociale au regard de la conception qu’en a la CGT : elle ne participe pas à la répartition primaire entre capital et travail de la valeur produite par les travailleur∙ses.
Les notions de répartitions primaires et répartitions secondaires permettent de qualifier deux méthodes de répartition de la valeur, intervenant à deux moments différents. La répartition primaire est le premier moment de découpage. Dans le capitalisme, la répartition primaire correspond au partage de valeur produite entre capital et travail. La répartition secondaire intervient dans un second temps et permet une répartition après ce premier découpage.
En ce sens, les cotisations sociales sont un puissant outil de répartition primaire de la valeur produite puisqu’il s’agit d’une partie du salaire socialisé.
La répartition secondaire s’effectue donc après cette première répartition entre capital et travail. La CSG intervient dans ce second moment et repose en majorité sur les revenus du travail.
L’enjeu s’opère avant, il s’agit de se battre pour améliorer la part de la valeur produite qui revient au travail.
