GT écoresponsabilité du 7 juin 2024
Compte-rendu
Pour la CGT l’éco-responsabilité à Bercy recouvre 3 dimensions :
1. La manière d’exercer les missions ; ce dont on va parler aujourd’hui.
2. Le contenu des missions, c’est-à-dire la politique fiscale, industrielle, de contrôle dont on ne débat jamais.
3. Les moyens accordés aux missions et aux politiques menées. Nous rappelons que l’annulation des 10 milliards de crédits décidée sans débat par nos ministres a touché le plus durement l’écologie et le développement durable.
On voit par là que la volonté politique n’est pas au rendez-vous au plus haut niveau.
La CGT a des propositions en terme de politique industrielle et de planification écologique.
Pour le ministère il n’y a aucun lien entre baisse du budget et politiques d’éco-responsabilité ; les clauses environnementales dans les marchés publics ont un coût et les mesures sur l’énergie et l’immobilier apportent des économies. La rénovation énergétique a un coût important mais d’impact sur la qvt.
I. Chantier « Achats responsables » :
Les achats représentent 42% des émissions du MEF. Les moyens d’action ce sont les clauses d’exécution et les critères d’attribution.
Les critères sont côtés à 10%, en 2024, tous les avis conformes correspondent à l’existence de ces clauses. Les clauses sont obligatoires donc excluantes, les critères sont pondérés.
La démarche est de synthétiser toutes les prescriptions réglementaires et législatives pour construire le plan ministériel des achats. Un GT achat regroupe les acheteurs et les prescripteurs.
Il consolide l’action d’achat le plus en amont possible.
Il faut prendre en compte la maturité des secteurs pour éviter que trop de contraintes aboutissent à un échec.
Pour la CGT, les achats sont un levier très important qui dépasse les écogestes individuels. Il y a un manque d’ambition sur les clauses car elles sont trop proche du réglementaire (exemple des vedettes douanières). L’essentiel c’est la pondération des clauses environnementales ; si on est à 5% c’est du greenwashing. De plus, les clauses sociales doivent être liées.
Il faut renforcer les clauses pour des achats plus locaux, aux questions de réemploi, de reconditionnement notamment pour les achats informatiques.
Quels sont les contrôles dans la mise en œuvre des marchés et la bonne exécution des clauses ?
La CGT alerte depuis des années sur les difficultés que les marchés de la sous traitance (notamment nettoyage) posent. La CGT renouvelle son exigence d’intégration de ces activités au sein de l’administration, ce qui permettrait d’en contrôler les conditions sociales et écologiques.
Le ministère à un rôle pour rendre mature des secteurs par ses commandes, il faut être plus offensif dans les clauses et critères.
II. Chantiers « Energie » et « immobilier »
3400 bâtiments, appel à projet pour obtenir de nouveau crédits interministériels.
Pour la CGT, la fermeture de sites ne peut être la solution, car elle entraîne dégradation du service public et augmentation des temps de transports des collègues et usagers.
Pour analyser l’empreinte environnementale, il faut tenir compte de l’ensemble des aspects des restructurations, réorganisations.
124 dossiers pour 3400 bâtiments, nous ne sommes pas à la hauteur de l’urgence et cela rejoint la question budgétaire. Si il y a transfert des coûts énergétiques chez les collègues en télétravail, cela n’a aucun intérêt écologique, au contraire.
Le ministère met en avant la gestion automatisée des bâtiments (chauffage, lumière...) comme une avancée en matière de sobriété énergétique. Encore faut-il que cela fonctionne, et que cela ne dégrade pas les conditions de travail des collègues.
Nous devons déterminer des priorités ministérielles pour le bâtimentaire.
La baisse du temps de travail par la semaine de 4 jours en 32 heures est une solution pour baisser la consommation énergétique.
III. Sujets transverses
Point d’étape sur le dispositif de formation à la transition écologique
La CGT n’est pas en désaccord avec la formation mais avec la stratégie de mise en œuvre. Pourquoi prioriser les cadres supérieurs ? On se prive de centaines de collègues qui pourraient être de très bons formateurs.
Le ministère précise que de plus en plus de cadres et d’agents non cadres seront formés d’ici 2025. Les cadres supérieurs ont un rôle spécifique pour la mise en œuvre de la formation dans les services.
Fonds Vert de l’Etat
Le ministère a demandé un verdissement du parc automobile mais cela a été refusé car trop cher. Accent à donc été mis sur la sobriété hydrique. En tout état de cause, les plans de mobilités se mettent en place.
La CGT rappelle que Bruno Lemaire a supprimé 400 millions du fond vert cette année.
Sur Bercy vert : la CGT a interrogé le ministère sur le montant du budget dédié à ces actions.
Le ministère a précisé qu’il n’y avait pas d’enveloppe identifiée.