TITRE IV - ORGANISMES DIRECTEURS

Article 8

La Fédération est dirigée par :

  • le Congrès national,
  • la Direction fédérale,
  • le Secrétariat fédéral.

CHAPITRE 1 - LE CONGRÈS

Article 9

Le Congrès est l’instance souveraine de la Fédération, dans le respect des présents statuts. Il se réunit en session ordinaire tous les trois ans.

Article 10

Il est convoqué, au moins trois mois à l’avance, par la Direction fédérale qui en établit l’ordre du jour.

Les documents soumis à la réflexion et au vote du congrès sont adressés aux syndicats au moins deux mois avant l’ouverture des travaux du congrès.
Les amendements à ces projets de documents doivent être transmis par les syndicats précisant s’ils ont été adoptés ou non par leurs instances statutaires.

Article 11

La Direction fédérale fixe, en même temps que la convocation, la date limite :
du dépôt des amendements au plus tard deux semaines avant l’ouverture du congrès, des candidatures à la Direction fédérale et à la Commission financière et de contrôle,
de prise en compte du versement des cotisations pour l’attribution du nombre de délégués et du nombre de mandats.

Article 12

Le congrès se prononce sur :

  • le rapport d’activité,
  • le document d’orientation,
  • le rapport financier,
  • et sur tous les documents soumis à son ordre du jour comme les modifications statutaires.

Il élit la Direction fédérale et la Commission financière et de contrôle.

Article 13 - Constitution

Le congrès de la Fédération est constitué par :

  • les délégués mandatés par les syndicats qui participent avec voix délibérative,
  • les membres de la Direction fédérale et les membres de la Commission financière et de contrôle qui participent sans voix délibérative.

Le nombre de délégué participant au congrès pour chaque syndicat est déterminé par la Direction fédérale de façon à assurer une représentation équilibrée de tous les syndicats de la Fédération. Le vote se fait à la majorité des deux tiers.

Article 14 - Conditions de participation

Pour participer au congrès, les syndicats devront être confédérés et à jour de leurs cotisations auprès de la Fédération, au moins au terme du semestre précédant la date du congrès. Chaque syndicat remplissant ces conditions pourra être représenté au congrès. Pour être délégué, il faut être à jour de ses cotisations auprès de son syndicat. Ces délégués sont chargés d’apporter l’opinion des syndiqués qu’ils représentent et de prendre position en leur nom sur toutes les questions à l’ordre du jour du congrès.

Article 15 - Prise en charge financière

La Direction fédérale détermine le montant de la prise en charge financière du congrès par la Fédération et la part restant à la charge des syndicats.

Article 16 - Règlement intérieur

À l’ouverture, le congrès adopte son règlement intérieur et élit son bureau qui dirige les travaux.

Article 17 - Mandats

Chaque syndicat a droit à un nombre de voix calculé sur la base des cotisations réglées, à la Fédération, au cours des trois exercices annuels précédant le congrès. Le nombre de mandats est déterminé par la Direction fédérale. Le vote se fait à la majorité des deux tiers.

Article 18 - Votes

Toutes les opérations concernant les votes sont placées sous le contrôle et la responsabilité de la « Commission des mandats » élue par le congrès.
Le congrès peut valablement délibérer lorsque 50 % des mandats plus un sont représentés. Ce quorum est établi et acté en début de congrès. Les votes sont acquis à la majorité absolue des voix exprimées, sauf dispositions contraires des présents statuts.

À l’issue du congrès, chaque délégué, syndicat, structure, peut prendre connaissance des votes émis. Les votes sur le rapport d’activité, les documents d’orientation et revendicatif, ainsi que l’élection de la Direction fédérale et de la Commission financière et de contrôle, ont lieu par mandat.

La vote par mandat peut également s’effectuer sur toute autre question lorsque trois syndicats, représentant au moins 10 % des mandats, ou le bureau de congrès le demande.

Article 19 - Élections de la Direction fédérale et de la Commission Financière de Contrôle

La « Commission des candidatures », élue par le congrès, lui propose une liste de candidats pour la Direction fédérale et pour la Commission financière et de contrôle sur la base des candidatures déposées par les syndicats (cf. article 23). Cette liste est soumise au vote du congrès.

Le congrès a la possibilité de se prononcer sur l’ensemble des candidatures parvenues dans les délais statutaires. Sont élus les candidats qui obtiennent à la fois le plus de suffrages et la majorité absolue des voix exprimées, dans la limite du nombre fixé à l’article 24.

Article 20 - Congrès extraordinaire

Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire par la Direction fédérale à la demande de deux tiers de ses membres. Le Congrès extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions portées à son ordre du jour.
Les règles concernant les délais sont :

  • un mois pour la transmission des documents soumis aux votes des syndicats, sauf pour des modifications statutaires pour lesquelles l’article 34 s’applique.
  • six semaines au plus pour la convocation.

Les autres règles régissant le congrès restent inchangées.

CHAPITRE 2 - LA DIRECTION FÉDÉRALE

Article 21 - Rôle

La Direction fédérale est l’organisme dirigeant de la Fédération :
elle représente la Fédération ;

  • elle veille à l’application et au respect des orientations et des décisions du congrès et prend toutes décisions et mesures pour assurer l’administration de la Fédération ;
  • elle dirige et contrôle la gestion du Secrétariat fédéral ;
  • tous les actes de gestion et d’administration de la Fédération sont de sa compétence ;
  • elle est chargée de l’approbation des comptes de la Fédération sur avis de la Commission financière et de contrôle.

Article 22 - Constitution

La Direction fédérale est composée de membres proposés par les syndicats et élus en Congrès, du (de la) secrétaire général(e) et du (de la) co-secrétaire général(e) quand les statuts du syndicat prévoient ces deux fonctions.

Le (la) secrétaire général(e) ou le (la) co-secrétaire général(e) peut décider de se faire représenter par un membre de son syndicat sur décision de sa direction.

Article 23 - Dépôt des candidatures

Les candidats à la Direction fédérale à jour de leurs cotisations, hors secrétaires généraux et co-secrétaires généraux membres de droit, sont présentés par les syndicats adhérents à la Fédération, à jour de leurs reversements aux structures de la CGT.

Les candidatures devront parvenir à la Fédération au moins quinze jours avant la tenue du congrès pour que la Direction fédérale puisse en établir la liste afin de la porter à la connaissance des syndicats dans de bonnes conditions.

Article 24 - Élection

Le Congrès élit la Direction fédérale sur la base d’un nombre de membres maximum proposé par la Direction fédérale sortante, sur la base d’un vote à la majorité des deux tiers.

Cette élection a lieu à partir des propositions soumises par la commission des candidatures élue par le congrès (cf. article 19). Elle ne concerne pas les membres de droit.

Article 25 - Fonctionnement

Elle se réunit au moins toutes les 6 semaines, sur convocation du Secrétariat fédéral ou à la demande du tiers de ses membres.

CHAPITRE 3 - LE SECRÉTARIAT FÉDÉRAL

Article 26 - Composition

Les membres du Secrétariat fédéral sont issus de la Direction fédérale dans le respect de la diversité des champs d’activité de la fédération. La Direction fédérale en arrête le nombre. Ils sont élus par celle-ci, jusqu’au congrès suivant. Ils peuvent être rééligibles.

Le Secrétariat fédéral comprend obligatoirement une ou un secrétaire général(e) et une ou un trésorier(e) élu(e)s par la Direction fédérale.

Article 27 - Rôle

Le Secrétariat fédéral répartit les responsabilités en son sein et organise son travail et, d’une manière générale, celui de la Fédération. Il soumet ses propositions d’organisation à la Direction fédérale. Le Secrétariat fédéral assure la gestion courante de la Fédération, sous la responsabilité de la Direction fédérale.

Il assure la représentation de la Fédération dans toutes les institutions et activités relevant de sa responsabilité.

Il est chargé d’arrêter les comptes de la Fédération.

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