Compte-rendu détaillé du Comité technique ministériel du 14 décembre

Face aux exigences de progrès social, la seule réponse est une série de propositions dilatoires...

Lors de propos liminaires la CGT s’est félicitée qu’aucune région ne soit dirigée par le Front National mais souligne que la vague brune déferlant sur le pays est une des conséquences des politiques d’austérité successives détruisant les services publics et la cohésion sociale. Le Gouvernement doit changer de cap et mettre en œuvre des politiques de progrès social en redonnant aux services de l’État les moyens d’exercer nos missions dans l’intérêt général.

Pour ce comité technique ministériel (CTM), la CGT a exigé des réponses aux questions posées lors du CTM du 01 décembre 2015 (http://www.finances.cgt.fr/vie-des-agents/comite-technique-ministeriel/article/comite-technique-ministeriel-consacre-aux-mesures-gouvernementales-en-matiere).

La CGT a réitéré sa demande d’ouverture de négociations sur les conditions de vie au (santé et sécurité au travail) et hors du travail (action sociale), les missions et les moyens de les remplir, les droits et garanties des agents.

Par exemple, comment mettre en œuvre les annonces de Michel Sapin concernant la lutte contre le financement du terrorisme, alors que dans le même temps on apprend que la Direction générale du Trésor va être restructurée, que les 1000 postes de douaniers supplémentaires se transforment en 500 postes sur deux ans ? A la place d’une stratégie de simple communication, la CGT demande des moyens humains et matériels.

Débat général

La mise en œuvre de la réforme territoriale est juridiquement valide à compter du 1er janvier 2016, mais 3 ans sont prévus explicitement dans les textes pour la mise en œuvre. La CGT demande un moratoire immédiat sur toutes les réformes en cours et l’ouverture de négociations sur tous les sujets impactés par cette réforme en lien avec la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NoTRE). Ces négociations doivent couvrir le champ des ministères économiques et financiers y compris pour les agents « Finances » des directions interministérielles (Direction départementale interministérielle, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Une série de questions posées par la CGT (presque) restées sans réponse

Le plan d’action ministériel proposé pour l’accompagnement « Ressources humaines » de la réforme territoriale ne comprend toujours aucune étude d’impact, ni de cartographie.
De même aucune réponse apportée aux conflits en cours, notamment en Administration centrale.

La sécurité juridique des instances représentatives du personnel n’est pas toujours assurée dans votre nouvelle organisation, que comptez-vous faire ? Le CHSCT doit donner un avis, et pas simplement être informé comme vous l’indiquez dans le plan, de plus la CGT redemande que les expertises externes soient validées.

En préambule vous soulignez que tous les agents seront traités de façon identique, sauf les agents industrie finances dans les DREAL ?

Vous avancez des thèmes favorisant la mise en œuvre « sans douleur » de la réforme territoriale sans aucune discussion, (télétravail, formation...) alors même qu’aujourd’hui la formation initiale et continue sont fortement dégradées.

Que faites vous des notes envoyées aux Direccte forçant les agents à se pré-positionner sur des mutations à venir ? Cette méthode est anxiogène et pathogène pour les agents.

Concernant la mission d’audit sur la situation de la CCRF des informations faisant état de statu-quo « fuitent » alors qu’il n’y a pas encore eu de restitution officielle aux agents et aux organisations syndicales ?

Madame Braun-Lemaire (Secrétaire générale adjointe) a répondu sur la question des Gestionnaires des ressources informatiques déconcentrées Gestionnaires des ressources informatiques déconcentrées (Grids). Au printemps le projet de réforme a été retiré, pour faire un état des lieux (en juin un séminaire a été organisé), un plan d’action a été élaboré pendant l’été, qui prévoit que des outils de professionnalisation seront mis à leur disposition. La question maintenant est comment recenser les besoins des Grids et les besoins des usagers ; il faut définir les prochaines étapes. Pour la CGT, le mouvement des Grids dure depuis plusieurs mois, même si le projet de mutualisation des missions est stoppé, pour autant, le conflit persiste car les réponses sont insuffisantes pour les missions : la question principale est la question des moyens pour remplir les missions et la valorisation de la filière, il faut apporter des réponses ! Madame Braun-Lemaire assure que des réponses seront apportées au Comité Technique d’Aministration centrale.

Après des échanges tendus, M. De Jekhowsky (Secrétaire général) propose

Qu’une liste des thèmes soit arrêtée pour reprendre à la fois les discussions reportées de cette fin d’année (diversité/égalité, Centre de service ressources humaines / Sirhius, télétravail, protection sociale complémentaire), le suivi des mesures de sécurité, la réforme territoriale, les droits syndicaux, la mise en œuvre de Parcours Professionnels Carrières, Rémunérations (PPCR) (cycle de concertation) et l’action sociale.

La CGT entend à mettre à l’ordre du jour et au centre des discussions / négociations « l’humain » et ne ne se contentera pas d’un agenda institutionnel « classique » au regard des enjeux de la période et à la dégradation des conditions de travail (missions, moyens, salaires, droits et garanties).

La CGT ne veut pas discuter seulement de l’accompagnement envisagé des agents qui subissent la réforme territoriale, nous voulons discuter des droits et garantie de l’ensemble des agents, dont ceux impactés par la réforme. Nous voulons aussi ouvrir un cycle de discussion sur les missions de contrôles au sens large, sujet qui est transversal. Nous ne devons plus subir le calendrier des réformes régressives.

Le Secrétaire général est d’accord pour ouvrir une discussion sur les missions de contrôles, la formation, l’ex-prime d’intéressement collectif, le budget. Il nous propose une rencontre en janvier sur le rapport concernant la CCRF remis aux 4 ministres qui souhaitent rencontrer les missionnaires d’abord. Selon lui, il n’y aurait pas de décision sur l’avenir de la DGCCRF encore prise à ce jour.

Pour la CGT, nous ne lâcherons pas, il y a quelques grands thèmes de discussion à décliner en cohérence : droits et garanties (carrière, parcours, formation), missions et moyens (contrôle, réforme territoriale), action sociale, protection sociale complémentaire. Un nouveau rendez vous agenda social sera proposé en janvier.

Mesures de sécurité

Le Ministère nous a communiqué les seules instructions directionnelles en sa possession... c’est à dire celle de la DGFIP ! N’ayant pas pris la peine de recenser celles des autres directions...

Une série de questions posées par la CGT toujours (presque) restées sans réponse

Suite à la demande de la CGT le 1er décembre, le ministère a demandé l’inscription de ces questions dans tous les CHSCT locaux. La CGT demande le suivi des retours des CHSCT locaux (nombre de réunions, contenu...).

La mutualisation des bonnes pratiques pour les travailleurs isolés va être enclenchée, une fiche en cours de rédaction a été initiée par l’Insee elle devrait servir de base aux autres directions.

La CGT rappelle l’obligation de communiquer aux CHSCT les déclarations d’accident de service ou de maladie professionnelle des agents victimes d’un accident post- traumatique.

Il n’y a pas de délai pour déclarer un accident de service dans la Fonction publique.
Il faut poursuivre les diagnostiques sécurités, établir des plans d’action et donner les moyens humains et financiers, des questions budgétaires se posent. Pour la CGT, il faut faire des exercices d’évacuation complets. Certains agents ont peur. Il faut organiser des exercices pour prévenir les mouvements de paniques. Il faut développer la formation à la sécurité.

Les gestionnaires de sites demandent des moyens supplémentaires, particulièrement dans les cités administratives et les sites multidirectionnels.

Certains sites reçoivent plusieurs centaines d’usagers par jour nous avons besoin de mesures graduées. Les questions de sécurité se posaient déjà avant les attentats. Le suivi de ces questions par le CHSCT ministériel au plus près des CHSCT locaux.

La CGT renouvelle son exigence d’une solution rapide au regard de la gravité et de l’urgence de la situation déjà évoqué le 1er décembre concernant les agents de la DGCCRF à Roissy qui se font fouiller dix fois par jour (ordre Direction générale de l’aviation civile - DGAC). Ils demandent simplement à bénéficier du même traitement que leurs collègues douaniers sur le site. La CGT exige une intervention rapide du Secrétaire général pour résolution rapide de ce dysfonctionnement. Alors que la Direction générale de l’aviation civile oppose à la DGCCRF et donc aux autorités compétentes, un règlement drastique, que fait le ministère ?

Dans cette période de fêtes qui signifient aussi des pics de charges, nos collègues revendiquent des effectifs supplémentaires pour contrôler les denrées alimentaires et assurer leur mission de protection des consommateurs.

Sur les DDI, la CGT attend des réponses claires sur l’autorité chargé de la mise en œuvre des mesures de sécurité.

La CGT alerte également le Ministère sur le cas d’une vérificatrice menacée de mort à Marseille à l’occasion d’un contrôle. Nous avons demandé au Ministère de prendre en compte les conclusions de l’audience avec la direction locale, qui pointent notamment les insuffisances du dispositif de protection des agents.

Sur le site de Bercy, une seule entrée est ouverte aux personnels et usagers, ce qui occasionne un engorgement important aux heures de pointes. Nos représentants ont demandé en CHSCT de centrale d’améliorer ce dispositif.

Quelques réponses

Le ministère propose une réunion en janvier sur ce thème. Les contraintes cumulées de Vigipirate et de l’état d’urgence sont l’occasion de diffuser les mêmes normes pour tout le monde, par contre si cela se prolonge, se posera la question de l’adaptation de nos moyens.

Pour l’accueil, il faut s’y pencher, particulièrement sur les sites multi-administrations.
Il est nécessaire d’adapter les moyens de contrôles et de prendre des mesures de sécurité. Le CHSCT de Centrale s’est réuni le 8 décembre, le secrétariat du premier ministre a produit auprès des agents une fiche sur les réflexes à avoir en cas d’attentat.

La Direction générale de la CCRF précise que le règlement communautaire impose le contrôle renforcé des denrées alimentaires, fait pas les agents affectés dans les DDI, en zone sous Douane (Roissy). Cela explique les contrôles des agents imposés par la Direction générale de l’aviation civile.

La Direction générale a demandé a être dispensé de contrôle, la DGAC oppose un refus et envisage plutôt d’étendre les contrôles dans ces zones. Une mission de l’Inspection générale des services est lancée pour voir l’organisation de ces contrôles et des propositions seront faites.

La CGT s’étonne alors de la décision de la direction locale de diminuer les contrôles sur les certifications à l’importation (contrôle documentaire) pour éviter les fouilles des collègues.

Devant le refus et la confusion de la DGCCRF de répondre en CTM, la CGT dénonce le manque de communication sur ce dossier entre la Direction générale et la direction locale et l’absence de responsable CCRF à ce CTM pouvant nous apporter des réponses.

La CCRF rappelle une nouvelle fois que ce sont les préfets en DDI qui sont chargés de la mise en œuvr. Une circulaire CCRF existe... et devrait être diffusée dans l’ensemble du réseau. La CGT rappelle la responsabilité pénale de l’employeur et demande des mesures coordonnées, entre les différentes administrations.

Réforme Territoriale (plan d’accompagnement « ressources humaines »)

Une série de questions posées par la CGT encore (presque) restées sans réponse

Le ministère annonce que le 16 décembre, le conseil des ministres nomme les nouveaux responsables régionaux. Pour le ministère le « plan d’accompagnement ressources humaines » est un document à enrichir et construire, un document à travailler ensemble, mais reconnaît que des points sont à trancher rapidement, car des agents sont impactés au 1er janvier 2016.

La CGT apporte un témoignage sur les Direccte qui prouve que les conditions de travail des agents ne sont pas la priorité, les collègues sont très inquiets. Il leur est demandé de se positionner en une semaine !

La CGT prend note de la proposition du ministère de groupe de travail dédié, si le ministère a des marges de manœuvre la CGT sera présente et force de propositions. La CGT défend la hiérarchie des normes et donc la possibilité d’améliorer les mesures à tous les niveaux de négociations.

La CGT tient à alerter le Ministère que la fusion des régions n’est pas toute la réforme territoriale. Il y a aussi fusion de communautés de communes (loi NoTRE), et modification de leur compétence, qui entraîneront des modifications de structures. Tout cela aura un impact sur nos missions et nos services. Il y aura aussi un impact du déclassement des DRFIP en DDFIP sur l’organisation des directions.

La CGT veut savoir comment concrètement Bercy prend en compte. « L’accompagnement » des collègues industrie dans les Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ? La CGT exige une réponse urgente sur les Dréal et Direccte alors que des entretiens sont menés et des fiches de poste rédigées.

Encore une fois, la CGT rappelle l’obligation juridique de résultat sur la santé et sécurité des agents par les chefs de services. Il y a nécessité d’une circulaire rappelant qui exerce les fonctions de chefs de services suite aux réorganisations.

La CGT est très étonnée que la Douane transfère deux direction régionales (par le vote d’un décret en Comité technique de réseau le 16/12) sur deux nouvelles directions interrégionales alors que Bercy avait annoncé que la Douane ne serait pas touchée par la réforme régionale... Se pose alors un problème, et non des moindres : quel impact sur la représentativité puisque des représentants, élus nominativement, vont changer d’autorité administrative ? La CGT se demande pourquoi une telle précipitation pour voter le décret et demande une réponse du ministère. Personne n’a su apporter de réponse...

Dans le plan d’accompagnement, la CGT veut une précision sur le droit à mutation prioritaire en cas de suppression de poste, s’agit-il d’une priorité à rester sur le site en attendant le prochain mouvement ou une obligation à partir en étant prioritaire ?

Plus concrètement, la CGT ne voit pas comment on va pouvoir élaborer un plan d’accompagnement « ressources humaines » pour le 1er janvier 2016 alors que nous sommes le 14 décembre 2015 ?

Voilà ce qui se passe sur le terrain

  • refus de réunir conjointement les CHSCT locaux,
  • aucune info sur l’installation physique des services (paierie régionale, contrôle de gestion),
  • pas d’évaluation du risque routier....
  • oubli d’avoir l’avis du médecin de prévention alors que c’est une obligation,
  • pas d’étude ergonomique des les fiches d’impacts alors que dès juin le CHSCTM a acté qu’elles ne sont pas satisfaisantes.
  • sur le terrain l’Insee impose l’entretien individuel dans le cadre de la réforme territoriale. C’est une méthode pathogène, aucune évaluation des conséquences sur les agents dans les fiches d’impact. Il manque l’évaluation de la charge de travail, la charge mentale....
  • la mise en œuvre de la réforme pour la DGFIP et l’INSEE en région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées confirme la volonté des directions de s’affranchir de la démocratie sociale :
  • Les directions instrumentalisent les comités techniques et les CHSCT.
  • Aucun détail pratique sur l’installation des agents, ni sur mise en œuvre du travail à distance (comment, quoi ?...)
  • aucune info sur règles de gestions, des droits et garanties des agents bafoués (mutation, priorité etc...)

Quelques réponses

Le Ministère précise que le dispositif d’accompagnement est à trois niveaux : fonction publique, ministériel et directionnel. Le Ministère répond qu’il faut mieux définir son champ d’application (qui est concerné ?), identifier ce qui est clairement ministériel, voir où il y a des marges de manœuvre. Le plan est évolutif et servira de base pour les discussions.

L’impact de la loi NoTRE c’est autre chose qui fera l’objet de mesures directionnelles spécifiques (par exemple la Prime de restructuration de services (PRS) à la DGFIP). Le passage de DRFIP en DDFIP ne changerait rien aux organigrammes, seule la dénomination change.

Pour la Direction générale de la Douane, il s’agit d’une simple réorganisation territoriale de la douane afin d’aligner les inter-régions sur le nouveau découpage régional sans mouvement de personnel...

Le décret de la DGDDI entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017, sur les comités techniques. Il faudra peut-être revoter en fonction du nombre d’agents concernés...

Pour les Direccte et les Dreal, les fiches de pré-positionnement ont été discutées en groupe de travail. Elles sont là pour cadrer l’exercice à venir pas pour être mise en œuvre tout de suite...

Pour les DREAL, Bercy considère que c’est au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie MEDDE (par convention de gestion) d’assurer l’accompagnement en matière de « ressources humaines » des agents industrie (Finances). Bercy s’assurera d’aucune inégalité de traitement.

Sur le droit à mutation prioritaire en cas de perte de poste, cela signifie une priorité au départ sur les postes choisis et non une priorité à rester sur site... Les collègues apprécieront !

Des réponses trop peu nombreuses, trop imprécises, trop dilatoires... Bercy est toujours hors-jeu ! Seule la mobilisation peut faire bouger les lignes !

Réponses aux questions diverses

Sur le dossier des B en A (enjambements Jacob) le Ministère propose une rencontre en janvier.

Sur la demande de décharge de service pour gérer un restaurant administratif à la place des autorisation d’absence, alors que les collègues sont amenés à le faire sur leur temps personnel (pause méridienne) la réponse est non. L’administration rappelle les dispositions actuelles : 5 à 7 jours d’autorisation d’absence par an pour les membres du bureau.

Sur la mise en place de l’indemnité kilométrique pour les collègues se rendant en vélo au travail, la réponse est non !

Point sur l’avancé des dossiers des collègues ayant travaillé en zones urbaines sensibles

Les administrations continuent de ne pas appliquer la réglementation concernant les zones urbaines sensibles, devenues quartiers prioritaires de la ville, multipliant les recours des agents pour reconstitution de leurs carrières.

A la DGFIP 65 % des 5500 demandes ont été instruites. A la douane 900 dossiers sont en cours. A la CCRF et l’Insee, le recensement se poursuit. Au Secrétariat général et au MEDDE, c’est en cours, mais il manque la validation administrative formelle de la MEDDE. Et, il existe une différence d’appréciation entre ce qui est mis en place dans le MEDDE, et ce que aux Finances a été mis en place.

A noter que le ministre refuse de lever la prescription quadriennale malgré la décision récente du Tribunal administratif de Besançon..

Les conditions de mise en œuvre du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents administratifs de Centrale affectés dans les Dreal et les Direccte.

Pour les agents en Drael, le ministère a communiqué le barème. Pour les agents en Direccte, les barèmes seront appliqués.

La Direction générale des douanes a bien confirmé que la gestion du DAFN (Droit annuel de francisation sur les navires) disparaîtrait très prochainement (examen à l’Assemblée Nationale en février 2016) du champ de compétence de la Douane. Une nouvelle procédure d’immatriculation de tous les navires sera confiée aux affaires maritimes par la création d’un titre unique.

Plus globalement, les organisations syndicales ont demandé à ce que le tableau de suivi de leurs demandes soit remis systématiquement et régulièrement : Accord du Secrétaire général.

En octobre 2015, les ministres ont annoncé que les cartographies de chaque direction seraient communiquées...et nous n’avons toujours rien. Le Secrétaire général relance...

Transfert des services des douanes parisiens dans l’immeuble Vitalys (porte des Lilas) : la CGT s’étonne que l’avant projet sommaire n’ait pas été communiqué aux représentants du personnel en CHSCT. En effet, au regard des premiers plans, l’aménagement de ces futurs bureaux et brigades laisse à désirer... Le Secrétaire général de Bercy, fâché, qui visiblement avait moins d’informations que la CGT, a annoncé « qu’il n’y avait pas de schéma validé par Bercy à ce jour et qu’il nous devait une information stabilisée ».

Compte épargne temps : certains agents n’ont pu bénéficier de la monétisation qu’ils souhaitaient. Serait-il possible de revoir leur situation ? Non, la règle d’usage a bien été appliquée.

Circulaire nouveau cadre d’emploi des enquêteurs de l’Insee : les fédérations ont souhaité une réunion quadripartite pour discuter de la réouverture de la circulaire. Cette réunion pourra t-elle avoir lieu ? Des propositions ont été examinées en groupe de travail le 16 juin. Un relevé de conclusions a été établi, le Secrétaire général attend d’avoir les retour de tous les syndicats.

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