Compte rendu comité de suivi sur la réforme de l’action sociale
Ventes des résidences de vacances Epaf : merci M. Le Maire !
Un comité de suivi portant sur la réforme de l’action sociale s’est tenu le 9 novembre 2022.
Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour : l’évolution du parc Epaf, la réorganisation du réseau de l’action sociale, les prestations, la gouvernance des opérateurs et la communication.
En propos liminaires, la CGT Finances a rappelé que les chantiers engagés par le secrétariat général ne sont pas portés par les représentants des personnels, notamment la vente des résidences Epaf et la régionalisation des délégations.
La présidente Mme Gronner a précisé que la réunion permettrait de faire un point sur la réforme de l’action sociale commencée depuis 2 ans, et que même si beaucoup de points sont à l’ordre du jour, ce COSUI ne se substitue pas à d’autres réunions qui se tiendront au premier semestre 2023.
I - Evolution parc Epaf
Pour rappel, le parc de résidences que l’association gérait, était de 19 résidences, le ministère après plusieurs audits a décidé de les vendre. Grâce aux interventions des représentants des personnels, 5 résidences ont pu être conservées qui sont La Baule, Agay, St Lary, Prémanon et Gérardmer.
Les 14 autres ont été évaluées par la DIE (Direction Immobilière de l’Etat), les diagnostics techniques doivent se terminer fin 2022 et les premières ventes pourront commencer début 2023, juste après que les communes où se trouvent les résidences aient préempté ou pas. Charge aux DRFIP (directions régionales des finances publiques) concernées d’écrire aux collectivités pour leur proposer de racheter les biens si elles le souhaitent.
Les frais de gardiennage ont été supportés par l’association mais à partir de janvier 2023, ils seront payés par les DRFIP. Il semblerait que les ventes puissent se faire site par site.
50% des produits de cessions reviendront à l’Action Sociale Ministérielle mais le ministre a décidé que les ventes se feront au plus offrant et pas au Tourisme Social.
Pour la CGT Finances, le ministre nous a menti puisqu’il était prévu que ces résidences « restent » dans le champ du tourisme social et pas celui du tourisme marchand. Nous avions d’ailleurs échangé avec la secrétaire générale sur nos propositions pour finalement ne pas tenir compte de l’avis des représentants des personnels.
Concernant les travaux dans les résidences restantes :
>>> Site de La Baule une « montée en gamme » de l’offre est prévue et des travaux sont programmés. La CGT a rappelé qu’elle était attachée à la culture et que ne comprenions pas pourquoi la salle de spectacle serait remplacée par une piscine intérieure.
>>> Site de la Saline (Réunion) : suite aux pétitions des personnels de l’île et après décision ministérielle, l’association a investi sur ses fonds propres plus de 2M€ pour aménager le centre de vacances situé dans un site exceptionnel. Ce site fonctionne bien, et la fréquentation est quasiment équivalente entre bénéficiaires locaux et métropolitains. La CGT s’est clairement opposée au transfert de la gestion de ce site à un autre opérateur. Il est clair qu’il s’agit là d’une volonté politique du secrétariat général de se débarasser de ce site.