Compte rendu du groupe de travail CSAM/CNAS

Compte rendu - Gouvernance des opérateurs

Déclaration de la cgt

La conduite d’une politique d’action sociale volontariste à l’égard de tous les agents qu’ils soient actifs ou retraités sans distinction du lieu de résidence ou d’affectation semble peu efficiente au regard des résultats de l’enquête sur l’action sociale menée par le SG-SIRCOM du 7/11 au 16/12/2022 présentés ce jour aux représentants du personnel.

Le constat est une discrimination envers certaines cibles (agents en situations particulières hors activités et accès à la messagerie professionnelle avec le droit à la déconnexion, retraités…).
Ce bilan n’est pas exhaustif au vu du nombre de réponse et de l’absence de données concernant la réalité des effectifs d’agents susceptibles de répondre au questionnaire toutes directions confondues.
La CGT s’interroge sur la transparence de l’administration envers la réalité de la possibilité d’accès aux dispositifs d’action sociale à l’ensemble des agents.
Cette situation d’accessibilité à l’information risque d’accroître la baisse de demande d’accès des agents aux associations (AGRAF, ALPAF, EPAF) avec l’impact financier pour celles-ci si les objectifs ne sont pas atteints et l’effet sur la diminution des moyens à court terme.

La question de la perte d’attractivité de ces associations au profit d’autres solutions trouvées par les agents hors action sociale du Ministère (Région, département, ville …) ne semble pas prise en compte par les projections de l’administration.

Le terme gouvernance apparut dans les années 1980 est entré dans le langage courant.
Nous avons déjà eu plusieurs groupes de travail sur le sujet de la gouvernance. Il y a un an, nous vous avions rappelé ce qu’étaient pour la CGT les politiques sociales et ce que nous attendions de ce ministère envers les agents : des activités sociales et culturelles, sportives de qualité et pas uniquement à Bercy, une restauration collective pour toutes et tous et la possibilité de se loger dignement.

Vous nous avez d’ailleurs présenté une feuille de route partant d’un scénario retenu lors du CNAS du 5 octobre 2020. Scénario qui n’a été retenu que par vous, même si dans le rapport CGEFI il y avait déjà des prémices de ce qui se présente aujourd’hui.
Mais il était clairement expliqué dans la partie « faiblesses » de cet audit que la structure faîtière éloignerait les opérateurs des bénéficiaires et complexifierait la gouvernance à la fois interne et externe.

En clair, nous ne sommes toujours pas convaincus du bien fondé de cette réforme, si ce n’est qu’elle génère des frais en audits et en rapports divers et variés.

Par contre nous avons besoin d’éclaircissements concernant les associations actuelles et la faitière.
D’après ce que l’on comprend il n’y aurait plus de conseil de surveillance dans les associations, mais un seul conseil pour la faitière où les os ne seraient plus associées ! Nous exigeons en tant que représentants des personnels siéger au conseil de surveillance de la faitière et nous revendiquons le droit de peser dans les décisions avec un droit de veto par exemple si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt des agents et de salariés de ce ministère.
Comme nous voulons continuer être associés à la rédaction des conventions d’objectifs et de moyens des associations.
En fait, nous avons l’impression, que pour le secrétariat général, comme pour la réforme des délégations, qu’une strate supplémentaire va solutionner tous les problèmes.

Concernant la communication, nous regrettons tout d’abord que l’enquête n’ait été conduite que par des liens intranet ou messagerie professionnelle, excluant d’office les retraités ainsi que les agents en situation particulière (congés de maladie, de maternité, paternité, disponibilité et j’en oublie).
Cette enquête est biaisée puiqu’elle n’atteint pas l’ensemble des agents susceptibles de pouvoir bénéficier de l’action sociale. Ce constat peut expliquer notamment la méconnaissance des agents à certains dispositifs tel que le CESU 6-12 ans. En même temps il est vrai que les prestations d’action sociale ne sont pas les mêmes sur tout le territoire et nous le regrettons dans l’intérêt de l’ensemble des agents.

Les flyers ou brochures proposés sont peu attractifs. Il y aurait moyen de parvenir à un résultat plus séduisant. Franchement nous ne pensons pas que les agents de ce ministère auront envie d’en savoir plus sur les prestations avec ce type de support !

Enfin, sur le point « ventes résidences Epaf », nous aimerions savoir ce qu’il en est pour celles qui ne figurent pas dans la fiche, comme Châtel, Cap-Ferret, Ballan-Miré etc

Si l’action sociale doit devenir juste une plate-forme de services elle perd tout son sens et n’est absolument pas un plus pour les agents de ce ministère.

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