Et ce choix populaire, s’il a crée un réel séisme dans toute l’Europe, et commence à avoir des conséquences sur la vie de nos voisins britanniques, va aussi en avoir très rapidement sur les effectifs et les missions de la douane française. Même si, en l’état actuel des négociations au niveau européen, il est pour le moment difficile d’en mesurer les incidences réelles.

L’enlisement des négociations sur la question irlandaise, comme sur celle de la compétence de la Cour de Justice de l’union Européenne (CJUE) , a entrainé un retard important dans le calendrier. Une chose est cependant certaine : la promulgation de la loi par la Reine le 26 juin dernier entérine définitivement le brexit.

Il existe alors deux scénarios possibles :

• Avec un accord de retrait, l’UE et le Royaume-Uni bénéficieront du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, d’une période transitoire pendant laquelle les relations douanières seront semblables à celles qui prévalent aujourd’hui. Ce temps servira à définir les modalités des formalités douanières du futur.
• Sans accord de retrait, les formalités douanières seront rétablies le 30 mars prochain, avec un effet plein et immédiat, des impacts identifiés.

Les impacts seront :

• Rétablissement des formalités douanières et des contrôles pour les marchandises et produits soumis à accises ;
• Rétablissement des opérations de transit ;
• Rétablissement des formalités de sécurité/sûreté (ICS/ECS) ;
• Octroi du bénéfice de la détaxe aux ressortissants britanniques ;
• Contrôle du respect des franchises pour les ressortissants britanniques ;
• Nécessaire mise à niveau du système informatique douanier ;
• Prise en charge des questions liées aux ressources humaines et à la formation professionnelle ;
• Portage des sujets immobiliers.

De nombreuses questions, donc qui vont forcement impacter toute la sphère douanière, au chapitre desquelles les effectifs bien entendu, les recrutements (sous quelle forme ?) mais également l’inadéquation structurelle des ports de Calais, Dunkerque et surtout du tunnel sous la manche se posent.

Une autre question, bien française celle là se rajoute à cette déjà longue liste : quel sera l’impact pour l’administration des douanes de la traduction du rapport « CAP 2022 » sur les effectifs et les missions douanières, avec quelle répercussion éventuelle sur les autres administrations du ministère ?