Communiqué commun CGT Finances et Banques-Assurances sur le cum-cum
5 banques en France ont fait l’objet de perquisitions par le parquet national financier, accompagné de magistrats allemands, pour des soupçons de fraude fiscale aggravée. Il s’agit d’un mécanisme fiscal sur les dividendes pour des clientèles non-résidentes et dont le préjudice pour les états s’élèverait à près de 140 milliards, dont 30 milliards pour la France.
Bien évidemment, les banques se retranchent derrière « l’optimisation fiscale ».
Évasion et optimisation, nos fédérations CGT les dénoncent depuis longtemps. Les banques ne peuvent pas d’un côté afficher leur label RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et, de l’autre, priver l’État de recettes importantes. En pratiquant de la sorte, ce sont les services publics, les contribuables, mais aussi les salariés des groupes bancaires qui en font les frais.
Les banques incriminées risquent de négocier avec Bercy pour échapper à un procès.
La CGT condamne cette possibilité pour les plus puissants et les mieux conseillés d’échapper partiellement aux conséquences pénales de leurs actes.
Montreuil le, 29 mars 2023